PREAMBULE

PREAMBULE:
Désireux de sauvegarder les idéaux de justice sociale et de développement participatif au mAli;
Considérant la volonté des mAliennes et des mAliens de consolider et d’approfondir la démocratie, la gestion transparente des affaires publiques et l’Etat de droit;

Respectueux des traditions de concertation, d’éducation et de dialogue qui ont fait la réputation du mAli comme pays de cohésion sociale, de grande tolérance et d’accueil à travers l’histoire;

Les mAliennes, mAliens et les amis du mAli ci-après signataires, réunis en assemblée constitutive dans les locaux de l’Ambassade du mAli a Washington, USA décident:

– En ce jour du Vendredi 28 Novembre 1997,

– De la creation d’une association internationale apolitique, ayant pour vocation de promouvoir le civisme et le développement socio-économique au mAli.

ARTICLE I: NOM, EMBLEME ET DEVISE
Cette association internationale est denommée “Initiative mAliWatch”. Elle sera reconnue aussi sous le diminutif de “mAliWatch”.

Son emblème est: Les couleurs Vert, Or et Rouge du drapeau mAlien sont mises en perspective, à la maniere triangulaire d’une route qui continue. Elles apparaissent en arrière-plan du terme “mAliWatch”, qui occupe une position centrale. Une jumelle est posée verticalement a la gauche de ce terme et une autre à sa droite, dans une position similaire. Au sommet du triangle que composent les couleurs nationales apparait la devise de l’Initiative.

Sa devise est: “Civisme et Bénévolat”.

ARTICLE II: MISSION
La mission de l’Initiative mAliWatch est de participer à l’éducation civique des mAliennes et des mAliens en vue de:

1. Favoriser la compréhension des textes de lois et réglements;

2. Aider à la consolidation de la démocratie pluraliste;

3. Promouvoir les initiatives décentralisées de developpement.

ARTICLE III: OBJECTIFS
Les objectifs spécifiques de mAliWatch sont:

CIVISME ET ETAT DE DROIT:

– Aider à garantir l’inviolabilité de la Constitution Républicaine

– Promouvoir la culture civique, les droits et devoirs des citoyens

– Veiller au respect des lois et règlements administratifs

– Encourager la gestion décentralisee des affaires publiques, la responsabilisation des communautés locales et l’élargissement des libertés civiles

– Dénoncer toutes politiques de violence.

SOCIETE ET ECONOMIE:
– Aider à garantir la satisfaction des besoins fondamentaux au mAli, tels que les besoins de sécurité personnelle et collective, de santé, d’éducation, d’emploi, de logement, de culture et d’information;

– Valoriser l’usage des langues nationales, notamment comme outils de travail et d’accès dans les structures publiques;

– Promouvoir les atouts du mAli dans le cadre de l’economie mondiale;

– Oeuvrer à l’intégration régionale Africaine;

– Veiller au respect des droits des mAliens à l’Etranger.

Des programmes et projets précis seront définis à termes réguliers pour correspondre à ces missions de l’Initiative mAliWatch.

ARTICLE IV: RESSOURCES
Les ressources de l’Initiative mAliWatch proviennent de:

1. Cotisations annuelles des membres

2. Contributions a l’endroit de programmes, projets et activités

3. Prestations de services dans le cadre des missions de l’association

4. Programmes de quête

5. Dons et legs

ARTICLE V: SIEGE
Le siège de l’Initiative mAliWatch est fixé à l’adresse du (de la)
Coordinateur (trice).

Il peut être transferé en tout autre lieu, sur décision de la Coordination de l’association. La ratification, dans un délai
maximum d’un an, par les membres, sera nécessaire pour valider toute décision de transfert du siège.

ARTICLE VI: ADHESION
L’adhésion à l’Initiative mAliWatch est ouverte à toute personne physique ou morale, à travers le monde, qui s’identifie aux missions de l’association, participe aux activités, respecte les présents Statuts et Règlement Interieur et s’acquitte de ses cotisations.

ARTICLE VII: MEMBRES
Les membres de l’Initiative mAliWatch se classent en trois catégories: les membres réguliers, les membres associés et les membres d’honneur.

1. Membre Regulier: A statut de membre régulier, toute personne physique qui se fait enregistrer comme tel auprès de la Coordination, qui supporte les activites, programmes et projets de l’association, qui respecte les Statuts et Règlement Interieur et qui s’acquitte de ses cotisations.

2. Membre Associé: A statut de membre associé, toute personne morale, association, structure ou institution non-politique, qui se fait enregistrer comme tel auprès de la Coordination de l’Initiative mAliWatch, qui supporte les activites, programmes et projets de l’association et qui respecte les Statuts et Règlement Interieur. Le statut de membre associé doit être obligatoirement sanctionné par une lettre officielle, dûment signée par le (la) Coordinateur (trice) ou par son (sa) remplacant(e) mandaté(e).

3. Membre d’Honneur: A statut de membre d’honneur, toute personne physique ou morale nominée (proposée) par au moins deux membres réguliers de l’Initiative mAliWatch et qui est confirmée dans ce titre par un vote unanime des membres de la Coordination. Le membre d’honneur doit avoir rendu un service exceptionnel à mAliWatch et/ou refléter les principes directeurs de l’association. Le statut de membre d’honneur est conféré pour un délai de deux ans au maximum. Ce délai est renouvelable sans limite. Une lettre officielle, dûment signée par le (la) Coordinateur (trice), ou par son (sa) remplaçant(e) mandaté(e), doit sanctionner ce statut.

ARTICLE VIII: STRUCTURE
L’Initiative mAliWatch est structurée en:

1. Corps des Membres

2. Coordination

3. Commissions permanentes

4. Commissions ad-hoc

5. Comité de Membres d’Honneur

ARTICLE IX: COMPOSITION
1. Corps des Membres: Il se compose de tous les membres. Il élit les responsables de l’Initiative au niveau de la Coordination et approuve le programme et le budget annuels.

2. Coordination: Elle se compose d’un (e) Coordinateur (trice), d’un (e) Coordinateur (trice) Adjoint (e), d’un(e) Trésorier (ière), d’un (e) Trésorier (ière) Adjoint (e), d’un (e) Secrétaire, d’un (e) Secrétaire Adjoint (e) et d’un (e) Contrôleur (leuse). Elle rend compte périodiquement (au moins chaque trimestre) aux membres des activités en cours.

La Coordination est la direction exécutive de l’association. Elle est élue et mandatée pour deux ans par le Corps des Membres. Elle produit, dans le premier trimestre de son mandat, un programme annuel d’activités, qui doit être approuve par le Corps des Membres. Ce programme peut être remanie en cas de besoin. Les dépenses sont faites sur la base du programme annuel.

3. Commissions Permanentes: Elles sont au nombre de trois (3):

– Commission Civisme et Etat de Droit

– Commission Societé et Economie

– Commission Communication.

Chacune de ces commissions travaille dans le sens de la mission de l’Initiative mAliWatch telle-qu’assignée en ARTICLE II des présents Statuts.

L’organisation interne des commissions permanentes et l’étendue de
leurs activités annuelles sont laissées a l’appréciation de la Coordination.

4. Commissions Ad-hoc: Elles sont constituées pour mener à bien des activités particulières/ponctuelles définies par la Coordination ou par l’une ou l’autre des commissions permanentes.

5. Comité des Membres d’Honneur: Il se compose des Membres d’Honneur et assiste la Coordination dans ses tâche de relation publique. Le Comité n’a aucune fonction décisionnelle. Il peut être mis à contribution pour les situations éventuelles de médiation.

ARTICLE X: FONCTIONS ET RESPONSABILITES
1. Coordinateur (trice): Il (Elle) coordonne les activités et veille à
l’exécution correcte des programmes et projets. Il (Elle) est le (la)
porte-parole de mAliWatch. Il (Elle) convoque et préside les réunions
et assemblées. Ordonateur (trice) du budget, il (elle) vise les pièces
comptables. Le (La) Coordinateur (trice) délègue une partie de son
autorité au (a la) Coordinateur (trice) Adjoint(e) et aux commissions
ad-hoc pour mener à bien des activités et projets spécifiques. Il
(Elle) respecte scrupuleusement et défend les presents Statuts et
Règlement Interieur.

2. Coordinateur (trice) Adjoint(e): Il (Elle) assiste le (la) Coordinateur
(trice) et lui rend compte. Il (Elle) le (la) remplace en cas d’absence
ou d’empêchement. Il (Elle) peut présider une ou plusieurs commissions
permanentes et/ou ad-hoc.

3. Trésorier (e): Il (Elle) est chargé(e) de la collecte et de la
gestion des fonds. Il (Elle) organise les pièces comptables, les tient
à jour et les fournit à tout moment pour inspection et/ou
vérification au (a la) Contrôleur (leuse), à la requête de ce
(cette) dernier(e). Il (Elle) fait un compte-rendu financier périodique
(au moins chaque trimestre) au (a la) Contrôleur (leuse) et aux
premier(e)s responsables des trois commissions permanentes. Il (Elle)
délègue une partie de son autorité au (a la) Trésorier(e)
Adjoint(e).

4. Trésorier(e) Adjoint(e): Il (Elle) assiste le (la) Trésorier(e)
et lui rend compte. Il (Elle) le (la) remplace en cas d’absence ou
d’empêchement. Il (Elle) peut présider une ou plusieurs commissions
permanentes et/ou ad-hoc.

5. Secrétaire: Il (Elle) s’occupe de l’organisation materielle des
rencontres et réunions. Il (Elle) prépare les documents, produit les
minutes des rencontres et reunions et gère les archives. Il (Elle)
délègue une partie de son autorité au (a la) Secrétaire
Adjoint(e).

6. Secrétaire Adjoint(e): Il (Elle) assiste le (la) Secrétaire et
lui rend compte. Il (Elle) le (la) remplace en cas d’absence ou
d’empêchement. Il (Elle) peut présider une ou plusieurs commissions
permanentes et/ou ad-hoc. Il (Elle) s’occupe plus spécialement de la
liaison avec le Comité des Membres d’Honneur.

7. Contrôleur (leuse): Il (Elle) vérifie la bonne tenue des livres et
pièces comptables et s’assure, pour l’interêt du Corps des Membres,
de la gestion correcte des fonds. Il (Elle) a accès à tout moment aux
documents justificatifs des recettes et dépenses détenus par le (la)
Trésorier(e). Il (Elle) doit préparer et ventiler (faire circuler)
périodiquement (au moins chaque semestre) auprès des membres un
rapport financier. Il (Elle) peut se faire aider dans sa tâche par une
commission financière ad-hoc.
XI. MANDAT
Le mandat exécutif de la Coordination de l’Initiative mAliWatch
est de deux (2) ans. Il ne peut être renouvele plus de deux (2) fois
consecutivement. Une commission ad-hoc est mise sur pied avant le
déroulement de toutes élections. Elle est présidée par un membre
associé (un représentant de l’institution) ou par un membre d’honneur,
de préférence. Elle veille à ce qu’aucune reconduite de mandat
exécutif n’excède le delai limite de six (6) ans. Seuls prennent part
aux votes les membres à jour dans le paiement de leurs cotisations.
XII. DISSOLUTION
L’Initiative mAliWatch peut être dissoute lorsque deux-tiers (2/3) au
moins des membres réguliers en sanctionnent la décision par vote. En
ce cas, ils votent aussi immédiatement (avant la clôture de la session)
sur les noms d’au moins trois organisations à but non-lucratif au mAli,
qui seront bénéficiaires de la répartition égale des ressources de
l’Initiative mAliWatch.
** LES PARTICIPANTS ET SIGNATAIRES **

Initiative mAliWatch: REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE XIII: SIGNIFICATION
Le présent Règlement Interieur précise et complète les Articles I
à XII des Statuts de l’Initiative mAliWatch. Il est une partie
intrinsèque des textes organisationnels de l’association. Tous ses termes
s’appliquent dans le cours ordinaire du travail d’organisation, d’animation
et de synthèse des responsables et des membres de mAliWatch.
ARTICLE XIV: ELECTIONS
1. Les presents points de l’ARTICLE XIV: ELECTIONS doivent être
rappeles/mis en circulation auprès des membres de l’Initiative mAliWatch
au moins une semaine avant la tenue des élections générales. Au cas
ou une session électorale en salle est convoquée, ils doivent aussi faire
l’objet d’une lecture integrale, préalablement au déroulement des
operations de vote.

2. Les elections générales pour le renouvellement de la Coordination
de l’Initiative mAliWatch se tiennent au moins un (1) mois avant
l’expiration du mandat exécutif en cours. Les détails du transfert
de compétences entre ancien(ne)s et nouveaux (velles) responsables de
l’association, si c’est le cas, doivent être reglés en période de
transition.

3. Les membres de la Coordination sont élus pour un mandat exécutif
de deux (2) ans. Ce mandat ne peut être renouvele consecutivement
plus de deux (2) fois.

4. Un comité ad-hoc, préside de préférence par un membre d’honneur
ou un membre associé (représentant de l’institution) organise et
supervise les élections générales, puis en proclame les résultats.
Il est immédiatement dissout à la fin de l’exercice électoral par son
(sa) président(e). Le (La) Coordinateur (trice) nouvellement élu(e)
confirme cette dissolution par son premier acte exécutif.

5. Est électeur et éligible, pendant les élections générales
et/ou partielles, tout membre régulier de l’Initiative mAliWatch reconnu
comme tel pendant une période minimale de trois (3) mois et qui est à
jour dans le paiement de ses cotisations annuelles.

6. Le comité ad-hoc en charge des élections (générales ou partielles)
doit expliquer les procédures de vote et le mécanisme de décompte
qu’il a adopté avant le déroulement des votes. Le comité ad-hoc doit
changer de procédures de vote et/ou de mécanisme de décompte lorsqu’au
moins un tiers (1/3) des membres réguliers en fait la demande.

7. En cas de contestation des résultats de vote, un different comité
ad-hoc, ou plusieurs comités ad-hoc, sera/seront créé(s) pour
organiser, superviser des élections partielles, qui seront conduites par
rapport à chaque poste de responsabilité. En ce cas, la constitution
du/des comité(s) ad-hoc, le déroulement des votes pour chaque poste au
niveau de la Coordination et la proclamation des résultats doivent
s’éffectuer dans un délai maximum de deux (2) semaines. Des élections
partielles peuvent également être conduites pour remplacer tout
responsable démissionnaire, empêché(e) ou déchu(e) de son poste.

8. Aucun(e) responsable politique ou de parti politique ne peut être
élu(e) à la Coordination de mAliWatch, ni ne peut présider une
commission quelconque de l’Initiative.
ARTICLE XV: DEMISSION ET EMPECHEMENT
1. A l’exception du (de la) Coordinateur (trice) et du (de la) Trésorier(e),
tout(e) responsable de mAliWatch peut démissionner de son poste à tout
moment. Le (La) responsable en question en fait notification au (a la)
Coordinateur (trice) par écrit, ou bien verbalement en la presence de
deux (2) témoins, qui doivent etre aussi membres de mAliWatch mais non
membres de la Coordination.

2. Peut quitter mAliWatch à tout moment tout membre qui en manifeste
le désir. Cependant, le membre démissionnaire ne peut prétendre
au remboursement, même partiel, de ses cotisations et autres contributions.

3. La démission du (de la) Coordinateur (trice) ou/et du (de la)
Trésorier(e) est effective lorsque toutes les trois (3) dispositions
suivantes ont été respectées:

– Notification a été faite aux autres membres de la Coordination par
écrit au moins deux (2) semaines à l’avance;

– Le (La) Coordinateur (trice) Adjoint(e) ou/et le (la) Trésorier(e)
Adjoint(e) a/ont bénéficié d’une mise à jour adéquate,
pendant ces deux semaines, a propos des activités/operations en cours et
a/ont confirmé sa/leur disponibilité pour assumer la relève;

– Le (la) Contrôleur (leuse), ou son (sa) représentant(e) mandaté(e)
a accepté et a validé les comptes; il (elle) a toutes latitudes
pour mener des vérifications préalables.

4. Un(e) responsabe de mAliWatch est considéré(e) comme empêché(e)
ou est déchu(e) de son poste lorsqu’une, plusieurs ou la totalité des
cinq (5) conditions suivantes a/ont été etablie(s)

– Deux-tiers (2/3) des membres réguliers signent un document à cet
effet;

– Il est établi que le (la) responsable en question a violé les Statuts
ou/et le Règlement Interieur de mAliWatch;

– Il est établi que le (la) responsable en question a un mandat politique,
ou est/devient responsable quelconque d’une organisation politique;

– Le (La) responsable en question est absent(e) de son poste pour une durée
de trois (3) mois ou plus;

– Des élections partielles sont officiellement conduites pour désigner
un(e) autre responsable pour le même poste.
ARTICLE XVI: COTISATIONS
1. Les cotisations des membres sont determinées en fonction des budgets
et programmes prévisionnels soumis par la Coordination au début de
chaque mandat exécutif.

2. Les cotisations sont de deux natures: cotisations annuelles fixes et
cotisations variables. Le paiement de cotisations annuelles fixes est
obligatoire pour bénéficer du statut de membre régulier de
mAliWatch.

Les cotisations variables sont fonctions des projets et activités,
des priorités reconnues et partagées avec les membres, de la capacité
de mobilisation de mAliWatch. Les cotisations variables peuvent être
modulees par régions du monde ou par pays, par durées ou méthodes
de versement, par catégories de membres ou autres paramètres.

3. Les cotisations annuelles fixes sont normalement payées au cours
du premier trimestre de chaque année.
ARTICLE XVII: AUTRES RESSOURCES
L’Initiative mAliWatch peut mobiliser et utiliser, dans les limites
reconnues par la loi, toutes autres ressources financières, humaines,
materielles et autres, qui concourent à l’exécution correcte de sa
mission.
ARTICLE XVIII: BILANS
1. La Coordination de l’Initiative mAliWatch est tenue de fournir des bilans semestriels, annuels et de fins de mandat pour information, discussion et approbation par le Corps des Membres. Elle est encouragée a fournir d’autres bilans, de sa propre initiative, pour assurer le maximum de crédibilité entre mAliWatch et tous ses partenaires.

2. Le (La) Coordinateur (trice), le (la) Trésorier(e) et le (la)
Contrôleur (leuse) sont encouragé(e)s à faire usage de tous moyens
d’information et de contrôle disponibles au niveau de mAliWatch pour
garantir la gestion transparente des comptes et ressources de l’association.
Ils (Elles) peuvent aussi s’assurer, individuellement ou collectivement, les
services d’un comite financier ad-hoc à cette fin.

3. Toutes les opérations et transactions financières doivent être
dûment documentées et doivent faire l’objet de bilans/contrôles
(internes et externes) réguliers.
ARTICLE XIX: QUORUM
1. Un tiers (1/3) des membres constitue le quorum pour toute consultation menée par la Coordination auprès du Corps des Membres,
à l’exception des élections (generales ou partielles) ou des votes pour
amendement des Statuts et Règlement Interieur.

2. Deux-tiers (2/3) des membres réguliers constituent le quorum pour les élections générales. Cette règle peut ne pas s’appliquer, cependant, dans les cas d’élections partielles, au cours desquelles d’autres règles peuvent être reconnues.

3. Cinq membres sur sept (5/7) constituent le quorum au niveau de la Coordination de mAliWatch.
ARTICLE XX: AMENDEMENTS
1. Les présents Statuts et Règlement Interieur peuvent être amendes sur proposition de la Coordination ou de cinq (5) membres de l’association, et autant de fois que nécessaire, lorsque le Corps des Membres en approuve la décison par vote.

2. Le quorum doit être atteint au niveau de la Coordination pour
justifier toute proposition d’amendement des Statuts et Règlement
Interieur et il doit aussi être atteint au niveau du Corps des Membres
pour valider tout amendement. Tout membre de mAliWatch qui en fait la requête doit pouvoir disposer des listes de noms/signatures qui prouvent
le respect strict du quorum dans les deux cas.

3. Les membres associés et les membres d’honneur ne peuvent voter
à propos d’amendement des Statuts et Règlement Interieur. Ils peuvent, néanmoins, faire des propositions d’amendement soit directement au Corps des Membres, soit par l’entremise de la Coordination.

** LES SIGNATAIRES **